par natisens | Août 9, 2016 | Côté administratif
Il n’existe, à l’heure actuelle, aucune législation spécifique relative aux conditions d’accessibilité à la PMA en Belgique. Jusqu’à présent, la réglementation ne porte que sur les normes de qualité, les conditions médicales, les modalités de remboursement de l’INAMI...
par natisens | Août 4, 2016 | Côté administratif
Législation en matière de PMA en France Afin de limiter les dérives, le législateur français a fixé un cadre légal à l’AMP (loi n° 2004-800 du 6 août 2004 relative à la bioéthique). La partie concernant l’AMP reprend les points suivants : Qui a droit à la PMA? –...
par natisens | Août 4, 2016 | Côté administratif
La législation en matière de Procrétion Médicalement Assistée est fort différente d’un pays à l’autre, chacune présentant ses particularités plus ou moins restrictives. Alors que certains pays ne disposent, à l’heure actuelle que de peu de...
