par natisens | Août 9, 2016 | Côté administratif
Le certificat de concubinage est émis par la mairie de votre lieu de résidence. Certaines mairies demandent la présence de témoins, d’autres non. Dans tous les cas, vous devez être présents tous les 2. Munissez-vous de vos pièces d’identité et...
par natisens | Août 9, 2016 | Côté administratif
Certains d’entre vous pourraient être confrontés à une situation dans laquelle les médicaments ne sont plus remboursés par la mutuelle ou la sécu (par exemple, lorsque les tentatives ne sont plus prises en charge par la mutuelle en Belgique). Pour toutes les...
par natisens | Août 9, 2016 | Côté administratif
Dans les tentatives autorisées par la sécurité sociale, les médicaments sont, pour la majorité d’entre eux, remboursés à 100%. Il faut veiller à l’inscription de la mention « en rapport avec l’affection exonérante » sur les ordonnances et pour certaines pharmacies,...
par natisens | Août 9, 2016 | Côté administratif
Une grande partie des frais de la PMA sont actuellement pris en charge par la mutuelle pour les personnes affiliées et âgées de moins de 43 ans. Prise en charge pour les inséminations intra-utérines (IIU): Pour les IIU, la mutuelle rembourse quasi la totalité des...
par natisens | Août 9, 2016 | Côté administratif
Les tentatives de PMA (IIU ou FIV) sont prises en charge à 100% par la sécurité sociale dans les limites suivantes : – la femme doit être âgée de moins de 43 ans. – le nombre maximum d’inséminations remboursées est de 6 – les tentatives de FIV...
par natisens | Août 9, 2016 | Côté administratif
La loi fédérale suisse sur la procréation médicalement assistée (1998) comporte les points suivants : Qui a droit à la PMA? – Réservée aux couple hétérosexuels – Les 2 membres du couple doivent être consentants et vivants – Pas de limite d’âge...
